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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Boule de poils services et de son client dans le cadre de la vente de prestation de services suivantes :

- Education canine individuelle et collective

- Visite à domicile pour chiens et chat

-Promenade individuelle et collective

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Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Boule de poils services s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Boule de poils services serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque,

• soit en espèces,

• soit par virement pour les contrats annuels.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à 30 jours suivant la réception des marchandises 

Il est possible de régler en deux fois sans frais, uniquement pour les forfaits par chèque comme suit :

- 1er versement : 110€ sur le mois en cours

- 2eme versement : 110€ sur le mois suivantes

Il est possible de régler en deux fois sans frais pour les visites à domicile :

-30 % d’acompte à la signature du contrats

- le solde à la remise des clés après que le service ait été exécuté

Le cas échéant pour les autres prestations, le solde du service doit être réglé le jour du service.

 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Boule de poils services une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

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Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Boule de poils services

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Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Boule de poils services conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Boule de poils services se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Boule de poils services ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 10 : Engagement du client

Le client s’engage à :

- A annuler tout rendez-vous 48h à l’avance, le cas échéant le rendez-vous sera facturé

- A ce que leurs animaux soient à jour dans leurs vaccins et leurs anti-parasitaires externes

- A ce que leur chien de 1ere et 2eme catégories soit à jour dans leurs papiers et assurance

- A ce que l’animal n’ait pas mangé dans les 4h précédents une activité collective

- A ce que Mme SACRE Victoria puisse détenir les clés de mon domicile pour les visites à domiciles